CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE

Les présentes conditions de ventes ne s’appliquent qu’à l’ensemble des ventes réalisée à partir et par l’intermédiaire du site www.ivanoebijoux.com, ou à partir et par l’intermédiaire de l’adresse mail qui lui est rattaché soit contact@ivanoebijoux.com

Elles ne s’appliquent pas aux produits présents et vendus via le site ETSY (voir les conditions de ventes présentes dans la boutique IVA NOE Bijoux sur ETSY).
Elles ne s'appliquent pas aux ventes réalisées en salon, exposition, marché artisanal, magasin.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes en galeries, salons, magasins, expositions.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, toute personne physique non commerçante, effectuant un achat via le site internet www.ivanoebijoux.com , ci-après dénommées le Client et, d'autre part, Ivanoebijoux.com dont la responsable commerciale est Christine Socrate, ci-après dénommée IVA NOE Bijoux, signataire d’un contrat CAPE avec la SARL A Deux & Plus Entreprendre, située au 17 avenue d'Italie Immeuble Le Transalpin 38300 Bourgoin-Jallieu et immatriculée sous le numéro : 495 204 125.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter, il reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.

IVA NOE Bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des conditions générales de vente modifiées sur le site www.ivanoebijoux.com.

Si une des stipulations de présentes conditions générales de vente était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres stipulations ne s’en trouverait pas affectée. La stipulation nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales ou règlementaires applicables.

SERVICE CLIENT

Le Client a la possibilité de contacter IVA NOE Bijoux par mail à l’adresse contact@ivanoebijoux.com ou par téléphone au 06 21 75 90 29 du lundi au vendredi de 10h00 à 17H00.


AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par IVA NOE Bijoux sont ceux figurant sur le site www.ivanoebijoux.com au jour de la consultation du site par le Client.

IVA NOE Bijoux apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de IVA NOE Bijoux qui procédera, le cas échéant, à l'échange de ce dernier.
De même, les photos sont non contractuelles, se référer à la légende de chaque produit et non à l'image car les couleurs peuvent être faussées en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

Lors de la saisie de sa commande, l’internaute est informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où, indépendamment de sa volonté, un article choisi est indisponible (par exemple lors de plusieurs commandes simultanées du même produit), IVA NOE Bijoux s’engage à rembourser le Client.


MODALITES DE COMMANDE

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations présentes. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que lorsque la commande sera validée par IVA NOE Bijoux.

Le Client recevra alors un courrier électronique lui confirmant sa commande. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement dû et sont traitées dans l’ordre d’arrivée et au jour le jour sauf dimanche et jours fériés.
Les factures seront émises lors de l’expédition de la commande.

IVA NOE Bijoux est en droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client pour tout problème concernant le paiement ou l’approvisionnement ou avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, voire si  IVA NOE Bijoux estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Dans cette hypothèse, IVA NOE Bijoux informera par courrier électronique le Client.


PRIX

Tous les prix affichés sur le site de vente en ligne sont en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix de vente global n’inclus pas les frais de livraison.
IVA NOE Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.


PAIEMENT

Les paiements sur le site internet www.ivanoebijoux.com peuvent être effectués par les modes de paiements suivants :

. Carte Bancaire : les paiements sont sécurisés par le système PayPal grâce au protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer)

. Compte PayPal

LIVRAISON

Après validation de la commande et réception de son règlement, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France Métropolitaine. IVA NOE Bijoux n’est pas responsable d’une quelconque erreur de saisie qui serait commise par le Client lors du renseignement de ces informations. En conséquence, tous les frais éventuels engendrés par une quelconque erreur de la part du Client seront à sa charge.

Délai d’expédition et de livraison
Les commandes sont traitées et expédiées en France Métropolitaine généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison sont ceux de la Poste. IVA NOE Bijoux ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à IVA NOE Bijoux.


Frais de livraison
Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Le Client peut consulter la page "Livraison" en pied de page du site pour connaître les modalités des frais de livraison.

Suivi de livraison
Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur le site de la Poste par le lien envoyé par IVA NOE Bijoux.
Pour les colis remis physiquement entre ses mains, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, en indiquant clairement et lisiblement en gros caractère, son nom et sa signature ainsi que le motif du refus d’acceptation de la livraison (colis refusé car abimé ou ouvert par exemple). Le Client doit le signaler à IVA NOE Bijoux au plus tard 3 (trois) jours ouvrés après la livraison.


DROIT DE RETRACTATION & RETOUR DES PRODUITS

A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et IVA NOE Bijoux se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, découpes, créations…) ou commandés spécialement à la demande du Client, sont exclus du droit de rétractation.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit indiquer à IVA NOE Bijoux par mail à contact@ivanoebijoux.com ou par le biais du site internet sur son compte client qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation. Pour une demande de retour par le site, le Client doit se rendre sur son compte client et sélectionner le produit qu'il souhaite renvoyer avant de retourner les produits. Le Client devra suivre exactement le processus de retour que IVA NOE Bijoux lui indiquera. La demande de retour du Client n'est effective qu'à partir du moment où IVA NOE Bijoux accuse réception par mail de sa demande de retour.

Le Client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour effectuer le retour du produit, suivant la date à laquelle son retour a été accepté par IVA NOE Bijoux, et ce, en bon état et dans son emballage d’origine à l'adresse qui lui sera indiqué par voie électronique.

IVA NOE Bijoux conseille vivement au Client de lui retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception du produit retourné, IVA NOE Bijoux vérifie qu'il est en parfait état, puis accusera réception du bijou et remboursera la somme versée par le Client lors de sa commande au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, seule la valeur du produit retourné sera remboursée.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit par Paypal.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par IVA NOE Bijoux, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

GARANTIE

Les Produits proposés par www.ivanoebijoux.com bénéficient de la garantie légale de conformité des articles et des vices cachés (Art. 1626 et suivants du Code Civil). L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site www.ivanoebijoux.com ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, IVA NOE Bijoux n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées par IVA NOE Bijoux  lors d'une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de IVA NOE Bijoux intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
Les données personnelles de chaque client ne seront divulguées à aucunes autres sociétés.
Conformément à la loi, le Client possède un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute devra contacter par mail IVA NOE Bijoux à l’adresse suivante : contact@ivanoebijoux.com.
La déclaration de conformité à la CNIL est en cours.


REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de IVA NOE Bijoux via le site web www.ivanoebijoux.com sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. A défaut d’entente, seuls les Tribunaux de droit commun français seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Les présentes conditions ont été mises à jour le 17/09/18.